Dépenses de l’acheteur

Dépenses de l’acheteur


  1. Frais de notaire: plus ou moins 1200$ + taxes applicables
  2. Ajustement des taxes scolaires (1er juillet au 30 juin)
  3. Ajustement des taxes municipales (1er janvier au 31 décembre)
  4. Ajustement du coût de l’huile à chauffage, s’il y a lieu: réservoir de 909L au taux courant
  5. Certification de localisation, s’il y a lieu: plus ou moins 650$ + taxes applicables
  6. Droits de mutation (taxe de bienvenue):
    • 0,5% sur la première tranche de 50 000$
    • 1% sur la tranche entre 50 000$ et 250 000$
    • 1,5% sur la tranche entre 250 000$ et 500 000$
    • 2% sur la tranche entre 500 000$ et 1 000 000$ (Montréal)
    • 2,5% à partir de 1 000 000$ (Montréal)
  7. Frais d’évaluation pour la condition d’hypothèque (clause 5): plus ou moins 350$ plus taxes applicables
  8. Inspection en bâtiment (clause 8): plus ou moins 550$ + taxes applicables
  9. SCHL/GE Capital (assurance hypothécaire): 1 à 3,75% + taxes (9%) sur le montant hypothécaire lorsque l’acheteur donne moins de 20% comptant
  10. Ajustements
    • sur les frais de condominium et l’assurance du syndicat: condominium, copropriété ou maison de ville/condominium
    • sur les loyers, si la propriété achetée est un muti-logements
  11. Preuve d’assurance habitation à remettre au notaire le jour de la signature de l’acte de vednte (biens et meubles / responsabilité civile / améliorations locatives d’une copropriété)
  12. Frais de déménagement